Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERAC K2 – projet pédagogique dans le cadre d’un cours d’e-commerce – [forme juridique à définir], [adresse], [numéro BCE / TVA], email : [contact@serack2.com] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toute commande portant sur des objets décoratifs, du mobilier, des créations artistiques, des éditions limitées ainsi que, le cas échéant, des pièces réalisées sur mesure. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec soin mais peuvent présenter de légères différences liées à une fabrication artisanale ou en petite série, notamment en matière de texture, de teinte ou de finition. Les prix sont indiqués en euros, avec mention de la TVA lorsqu’elle est applicable, et les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation expresse des conditions générales et confirmation du paiement ; un courriel récapitulatif est alors adressé au Client.

Le paiement est exigible intégralement à la commande, par les moyens indiqués sur le site. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et les risques liés au transport sont transférés au Client lors de la remise de la marchandise au transporteur. Toute anomalie, avarie ou colis manquant doit être signalé dans les quarante-huit heures suivant la réception. Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans devoir motiver sa décision, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ainsi que pour les œuvres réalisées à la demande. Les frais de retour sont à charge du Client.

Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans telle que prévue aux articles VI.45 à VI.53 du Code de droit économique belge. Les biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. La responsabilité du Vendeur est limitée au dommage direct et prouvé subi par le Client ; aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit. Pour les créations sur mesure, l’engagement porte sur une obligation de moyen. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des intérêts et une indemnité forfaitaire pourront être réclamés conformément à l’article 1231-5 du Code civil belge.

L’ensemble des créations, modèles, dessins, photographies et œuvres présentés ou vendus restent protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur ; toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément à la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Les données personnelles sont traitées conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) pour la gestion des commandes, la facturation, le service client et, le cas échéant, des actions de communication lorsque le Client y a consenti. Celui-ci dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement et peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données.

Le droit belge est applicable à l’ensemble des relations contractuelles et tout litige relève de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège.